En cas de demande de légalisation de signature, seul l’original papier est valide. Sélectionnez l’envoi en lettre suivie.
La légalisation (appelée « notarization » en anglais) consiste dans l’attestation par un officier d’état civil de la signature du traducteur. Cette démarche spécifique a pour but d’authentifier la signature du traducteur ayant réalisé et signé le document. Mais la légalisation ne certifie en aucun cas le contenu de la traduction, qui relève de la seule responsabilité du traducteur.
A quoi sert la légalisation de signature ?
La légalisation est demandée par certains pays, comme les Émirats arabes, les pays asiatiques, dans le but de s’assurer de la qualité du traducteur, souvent en vue d’apostiller ou de légaliser des documents (certifier l’origine officielle de ces documents). L’apostille ou la légalisation ne peut être réalisée que par des organismes officiels (Chambres de Commerce, Ambassades, consulats, Cour d’Appel du ressort du traducteur, Ministère des Affaires Étrangères pour les pays non membres de la Convention de la Haye) attestant de l’origine et de la qualité des personnes ayant délivré les documents en question. Pour ce faire, l’organisme a besoin de la légalisation de la signature du traducteur pour s’assurer de l’authenticité de la signature manuscrite présente sur la traduction. L’apostille certifiera la signature de l’Officier d’État Civil ayant légalisé la signature du traducteur, les apostilles ne pouvant certifier que des signatures émanant d’officiers publics. Cette démarche sera progressivement remplacée par la signature électronique certifiée.
La légalisation de signature du traducteur n’est pas nécessaire pour des traductions en français utilisées en France, ni pour les traductions destinées à des pays de l’Union Européenne.
Les principaux documents pour lesquels la signature du traducteur peut être exigée sont :
- les casiers judiciaires pour l’obtention de visas,
- les diplômes dans le but de poursuivre des études à l’étranger ou d’obtenir un emploi à l’étranger
- les contrats commerciaux dans le but d’obtenir des licences d’exportation, de réaliser des affaires commerciales, d’enregistrer des contrats officiellement,
- les kbis dans le but d’engager des relations commerciales ou de vendre une entreprise à l’étranger.
En général, pour des démarches en dehors de l’Europe Communautaire, pensez à vérifier s’il vous est demandé une traduction assermentée simple (« official » ou « certified translation ») ou s’il vous est également demandé une légalisation de la signature du traducteur assermenté (notarization). En effet, la légalisation n’est pas automatique car coûteuse, et est proposée en option.
Cette option est disponible sur le site traduction-assermentee-
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