Pour réaliser une demande d’apostille ou de légalisation à une Chambre des Notaires, le document doit être signé en original et légalisé par un officier d’État Public (Officier d’État Civil) ou Ministériel (Notaire, Greffier de Tribunal, Huissier).

Les traducteurs assermentés doivent faire légaliser leur signature par un officier public ou ministériel, étant des personnes privées.

Seules les traductions comportant une légalisation de leur signature en original peuvent être apostillées ou légalisées par la Chambre des Notaires (actes auparavant la Cour d’Appel du ressort du traducteur pour les apostilles et le Ministère des Affaires Étrangères pour les légalisations).

Pour savoir si votre traduction nécessite une apostille ou (sur)légalisation, consulter le lien ci-après : Source : Préfecture

La demande se fait en ligne sur le site Apostille.notaires.fr  .

Vous devez alors indiquer :

– le motif de votre demande

– le pays de destination

– si vous êtes un particulier ou un professionnel (pour les demandes professionnelles)

– vos coordonnées

– La Chambre de notaires souhaitée (n’importe quelle chambre peut être sélectionnée sachant que Paris a souvent des délais plus longs car recevant beaucoup de demandes).

– le type de document. Si l’apostille ou la légalisation ne concerne que la traduction, l’indiquer comme « document ».

– le nombre de pages à apostiller ou légaliser.

Le tarif est de 10€ HT / 12 TTC par apostille ou légalisation.

Un récépissé vous est alors envoyé par e-mail, à joindre à votre envoi papier avec une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour du dossier traité.

Dès réception de votre dossier papier, la Chambre des Notaires vous confirme le prix à régler par CB, pour vous retourner le dossier par courrier dans l’enveloppe que vous aurez joint à votre demande.

Le délai de traitement moyen pour une Chambre des Notaires en Province est de trois jours ouvrés.

 

Vous avez un délai court pour réaliser votre démarche, pas le temps de faire la demande ?

Je peux effectuer la demande pour vous pour un coût de prestation de 25€ TTC (incluant l’enveloppe retour affranchie mais excluant le coût de traitement par la Chambre des Notaires qui sera à régler par le client par CB directement à cette dernière). Cette démarche ne concerne que les traductions réalisées par mes soins et s’ajoute à l’option de légalisation qui ne concerne que la certification matérielle de ma signature par la Mairie.